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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00466 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00466

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00466

    Du 26 janvier 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7E S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69853705cdc6046d471e22f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00466

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTQ Minute JCP n° 67/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9d91cdc6046d47e175c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00466

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54Z Minute : 26/52 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff490cdc6046d47096736
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00466

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00466

    N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6O LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712767cdc6046d472809b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00466

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/00466

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00005 N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGM2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b47cdc6046d47925cd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00466

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTW MINUTE N°2026/ 14 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [X] c/ [K] [T] [S] [R], [N] [V] [P] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b715cdc6046d47a20820
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00466

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00466

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG32 Minute N° : 26/00012 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ac1cdc6046d47eaac4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00466

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la

    Lire la décision → Vérifier la source 6965482acdc6046d470fb853
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00466

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1903 Références : R.G N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZGU JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [H] [Y] [P] Mme [N] [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8092cdc6046d47216ffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00466

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00466

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFE  Ord n° S.A.S. OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A.S. LEGAL DENIS ET FILS, S.M.A.B.T.P., S.A.S. CMBS - CHARPENTE MENUISERIE BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69741134cdc6046d477f2b11
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00466

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYSS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322275782d5f06e4e77d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 25/00466

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b46cdc6046d4723002c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00466

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNX7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] [M] [U] veuve [P] demeurant [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e235ccdc6046d47696c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00466

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00466

    N°Minute: N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la -RESIDENCE AURORA ayant pour syndic la société IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00cecdc6046d477e5016
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00466

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVZ Dans l’affaire entre : Madame [R] [V] née le 20 Novembre 1967 à [Localité 12] (91) demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a37b75782d5f06483ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00466

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00466

    MINUTE N°25/03327 DOSSIER N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d51b75782d5f06221483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00466

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00466

    MINUTE N° : 388 DECISION DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODH AFFAIRE : [G] [R] C/ Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, ALLIANZ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698570f1cdc6046d472212d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00466

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00466 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMTD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 694752e075782d5f0615ca25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00466

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUR6 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [N] [U] représentante légale de l’enfant [P] [S] C/ [6] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 695d672375782d5f06008f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00466

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 9] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOO3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcd575782d5f06d508f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1