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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00467

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00467

    N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c6acdc6046d47f267ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00467

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00467

    MINUTE N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7M5 Monsieur [E] [F] C/ Monsieur [T] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02564cdc6046d4707275a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00467

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] c/ S.C.I. LA CANOPEE S.A.S. ZS 23 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I54R Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebb7cdc6046d47e9d9ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00467

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYSV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Etablissement public HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec02fcdc6046d47e67ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00467

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVIA Ordonnance du 27 Mars 2026 N° : 26/16 , [M], [A], [Q], [P] épouse, [A] C/ , [B], [D], [L], [Z] copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad2cfcdc6046d478c1b5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00467

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00467

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63U MINUTE N° : 26/00300 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03653cdc6046d470874dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00467

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TERRES D’ARMOR HABITAT /S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L’UNIVERSITE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GA2V Ordonnance du : 19 Mars 2026 N° minute 26/00109 Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DIX NEUF MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3034fcdc6046d47d1cd88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00467

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 72A N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLI Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [Q] [X] [P] Le : copies exécutoires à à copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8296cdc6046d47430e87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00467

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXD6 MINUTE N° : 26/00437 S.A. BNP [Z] c/ [Y] [R] [G] Copie certifiée conforme le : à :SCP PIRIOU METZ NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e5acdc6046d47d0e632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00467

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00467 N° Portalis DB2O-W-B7J-C44X ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mars 2026 S.A. HALPADES SA D'HLM C/ [W] [G] épouse [L], [C] [S] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbceccdc6046d471dc98c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00467

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00467

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNX AFFAIRE : S.C.I. LORSAD, inscrite au RCS de BRIEY sous le N° 492 434 964 C/ [V] [U], [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame I

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f54cdc6046d47db44c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00467

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Mars 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5O N° Minute : 26/00022 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL C/ [K] [H] Copies délivrées le : Me Julie GIRY (copie exécutoire) Me Inès AKIKA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a869cdc6046d476f233c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00467

    TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUAE N° de minute : 26/00015 Copie délivrée à la SELARL SYNCRONE AVOCATS le l République Française Au nom du Peuple Français -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23300cdc6046d475c425e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00467

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00467

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRC Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699613f1cdc6046d47de4181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00467

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCE3 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE [1] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée à [2] et à [Y] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049becdc6046d470a0e10
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00467

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE RUBBER (HPR), agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19630cdc6046d47ebe0ac
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTR Minute JCP n° 26/128 PARTIE DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION POUR L'ACCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac781acdc6046d47df0458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00467

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00467

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2CK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97541cdc6046d47d17d8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00467

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00467

    10 Février 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFC  Ord n° [O] [T] c/ [B] [X], [Z] [S] veuve [X] Le : Exécutoire à : Me Alexia LUCIANO Copies conformes à : Maître Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE Me Alexia LUCIANO Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46a1cdc6046d471ecd74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00467

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b65cdc6046d47cd2ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1