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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00469

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [J] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e167a5cdc6046d478145fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00469

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00469

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5P Minute n° 204/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92257cdc6046d472d75ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00469

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00469

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG5D Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f314cdc6046d473849b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00469

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4T MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a809cdc6046d47167f2c
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00469

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00469

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YRM Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00469

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MARS 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7M Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet D. MOISON, société à responsabilité limitée im

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00469

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/00469

    N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5V LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7318cdc6046d4741c64e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00469

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00469

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNZ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [I] [Y], [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5deacdc6046d47db2f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00469

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00469

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILGI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. TT SECURITE, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°332 677 905 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ac9cdc6046d47daffcb
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00469

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00469

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UT DEMANDEUR(S) : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial EPFL DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BOZO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5f2cdc6046d47bdcf30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00469

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [Z] née le 12 Novembre 1929 à [Localité 1] (8

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1826ccdc6046d47e9b7ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00469

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/125 AFFAIRE : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYX Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90b0cdc6046d474500b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00469

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/00469

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRWQ AFFAIRE : S.A.S. CLEAN EXPRESS C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATIONS LAVERIE PRESSING SAINT [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a4ffcdc6046d472946af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00469

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5E MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [V] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGONIE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b4bcdc6046d47ac5cb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00469

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SL S.A.R.L. BODEV C/ M. [Y] [V] M. [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc999cdc6046d473bedae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00469

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00469

    RG 25/00469 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00469 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRN -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e4a2cdc6046d477c51eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00469

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00469

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Julie BENIGNO 30 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Me Marion LEDEUX 122 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : - Me Marion LEDEUX 122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c79cdc6046d4785fc67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00469

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMPR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00469

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00469

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKQ  Ord n° [E] [T] [S] c/ S.A.S. ROC-MARIA Le : Exécutoire à : Me Charlotte MAZY Copies conformes à : Me Charlotte MAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fe86cdc6046d47603fee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00469

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00003 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1