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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00471

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00471

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQCK Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. SOC IMMO BAS DU FORT C/ S.A.R.L. 3 G Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd722cdc6046d47628257
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00471

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00471

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQN4 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL En prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f4bcdc6046d47db443b
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXD N° MINUTE 26/00194 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2e8cdc6046d47f15f30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOE Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CORU le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfabcdc6046d470875c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00471

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00471 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SN CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C3E DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b5bcdc6046d47dfead1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00471

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81427cdc6046d47b11b9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00471

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK76 - ordonnance du 11 février 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [E] [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf65ccdc6046d47f3baea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00471

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00471

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQB PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [Q] épouse [U] née le 26 Novembre 1980 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183accdc6046d47e9d1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00471

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/126 AFFAIRE : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZH Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90b4cdc6046d474500cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00471

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56C N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTAE MINUTE N° : [Z] [O] c/ S.A.R.L. AMAZON EU Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [O] S.A.R.L. AMAZON EU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00471

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Madame [T] [Y] épouse [W] Rep/assistant : Maître Olivier FRANCOIS de la SCP BERNARD-FRA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00471

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00471

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKM  Ord n° [M] [A] c/ [D] [V], [X] [B], E.U.R.L. GCZ GARNIER COUVERTURE ZINGUERIE, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c69ecdc6046d47f04046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00471

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00471

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Alexandre GRARD 46 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Magalie MEYRAND 32 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69715299cdc6046d472adcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00471

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697335abcdc6046d4765d11d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00471

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5T6 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : I

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7d4cdc6046d470c9510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00471

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00471

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNNH Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dbf5cdc6046d478fc700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00471

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXE MINUTE N°2025/ 703 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. LES POMMIERS c/ [F] [W], [T] [U] Copie délivrée à Monsieur [F] [W] et Madame [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a93a5cdc6046d470871a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00471

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81875782d5f061ff6ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1