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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00498

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7JF Mme [O] [F] épouse [G] C/ M. [H] [S] M. [D] [N] [E] Mme [C] [S] M. [T] [U] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc902cdc6046d473be10e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00498

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920e3cdc6046d47f404eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00498

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPY MINUTE N° : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] c/ [W] [I], [J] [F] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicodim-Beniamin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5520acdc6046d47a45094
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00498

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIKB PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a72cdc6046d474edf89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00498

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHRY Minute N° : 26/00083 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e086cdc6046d470886fd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00498

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/00498

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJ3 Code NAC : 30B Monsieur [T] [G] Monsieur [S] [G] C/ S.A.R.L. EXPERT AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L. MMJ, ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SO CIÉTÉ [L] AUTOMOBILES S.A.S. DHB AUTOS S.A.S. AUTO NEGOCE S.E.L.A.R.L. AS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0edecdc6046d479d56a8
  • tj Envoi en médiation tj19272 n° 25/00498

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXL Minute : 2026/08 DEMANDEURS Monsieur [H] [N] [M] [O], né le 22 Février 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel GARRELON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5c77cdc6046d47bb3797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00498

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00498

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU2B 54G c par le RPVA le à Me Jean-marc LE MASSON, Me Jean-marc LEON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marc LE MASSON, Me Jean-marc LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f89cdc6046d472dc945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00498

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00498

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLD

    Lire la décision → Vérifier la source 69991359cdc6046d472e0b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00498

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZES MINUTE N°2026/ 92 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [O] [S] c/ [V] [G], [T] [G], [Q] [G] Copie délivrée à Maître Laurent PORTES prefecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5d1cdc6046d470a2873
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00498

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWA AFFAIRE : , [P], [K] épouse, [C] C/ , [H], [T] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à : Maître Nicolas MUNCK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ea2cdc6046d47b18883
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00498

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FPL DEMANDERESSE : S.A.R.L. MODES ET STYLES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme BRASSART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c33cdc6046d47dffba9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00498

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXRT MINUTE N° : 26/322 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [R] [B] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a379cdc6046d47e8efd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00498

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE4L Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 E.P.I.C. [L] C/ [N] [V] [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf388cdc6046d47f38138
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00498

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00498

    N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN4L DU 06 Février 2026 AFFAIRE : [T] [R] [E] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE (ASSURANCE MALADIE) ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEBATS du 06 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cde59cdc6046d47834980
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00498

    TJ 61001, 6 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 06/02/2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZI3 DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD DEFENDEUR M. [N] [U] Rep/assistant : Me Guillaume CHESNOT, avocat au barreau d’ALENCON JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69936dedcdc6046d479b3d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00498

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN56 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX HO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4240cdc6046d47abc9b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00498

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00498

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6eb8cdc6046d47dd28d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00498

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 59/2026 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 50B N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCS3 [P] [M] C/ E.A.R.L. [W] Le 13/02/2026 copies exécutoires à M. [M] copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b3dcdc6046d4743bfd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00498

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [A] [C] [V] c/ [K] [N] N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 la SCP DUCHARME - 47 ORDONNANCE DU : 21 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fb5cdc6046d479293f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1