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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00519 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00519

    TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00519

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TN Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0658cdc6046d4751c8d3
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00519

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/00519 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YHM N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd8e8cdc6046d4707c433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00519

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00519

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMER N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROTECT ECHAFAUDAGE représentée par son représentant légal immatriculé au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf12cdc6046d473c5ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00519

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBA 28A MINUTE N° / DEMANDEURS M. [L] [B] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 13] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e53b75782d5f060538a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00519

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00519

    MINUTE N° : 25/00578 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUON AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ S.A.R.L. DECO INTERIEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb36dcdc6046d4729ca9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00519

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3C JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [Y] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69601238cdc6046d47ab9e5f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj74010 n° 25/00519

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00519

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F65N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f82e1cdc6046d47896a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00519

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00519

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G377 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f76575782d5f06d97d98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00519

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00519

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e78b75782d5f06d6e40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00519

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia WALENT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sahra HAKIM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3316cdc6046d471678f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00519

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/811 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVI OPH LOGELIA [D] C/ [Q] [X] Le : copies exécutoires à [Localité 3] copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc877fcdc6046d4743745e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76351 n° 25/00519

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJL [D] [N] [L] [P] [S] [L] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69765f4ecdc6046d47af8245
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00519

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00519

    MINUTE N°25/03161 DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAG2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a69e3cdc6046d47061fd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00519

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO57 Minute : 25/00212 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b1b02bad2f30af6d519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00519

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YOX N° Minute : 25/658 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [Z] [D] [J] [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001038 du 23/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691485674322238c089c4080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00519

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00519

    4/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERQ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691481ff4322238c089bff70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00519

    TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 25/00519

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAYS N° MINUTE 25/00571 AFFAIRE : [W] [F] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [W] [F] CC [5] CC EXE Me Thibaud

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6be643d68eab408bcc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00519

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 690915c374f11989f34e603c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00519

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWYY Minute : Patient : Mme [U] [C] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948312175782d5f0628f9b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00519

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2U Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [N] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2157e08341cb4a73e45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1