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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00520

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5863fcdc6046d47a7add3
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/00520

    TJ 62160, 6 mars 2026, RG 25/00520

    1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Mars deux mille vingt six JAF CAB 2 Le 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4009cdc6046d47d84e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00520

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70dfcdc6046d471822cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00520

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50D N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZM MINUTE N° : [W] [K] c/ S.A.S. G.D BAT Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57331393c619cd1feba33e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00520

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ6 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba51cdc6046d47d9a0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00520

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cddcdc6046d47ba1766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00520

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00520

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHUN Minute N° : 26/00074 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0263cdc6046d478bd114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00520

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00520

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TP Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd010cdc6046d4782199e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00520

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/133 AFFAIRE : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32BB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90e7cdc6046d4745125b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00520

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00520

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHI3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b57cdc6046d474611c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00520

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPT Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a599bcdc6046d47ad65e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00520

    TJ 14366, 30 janv. 2026, RG 25/00520

    copies délivrées à CCC + CE Me Urielle SEBIRE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOVE Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b41cdc6046d4748b202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00520

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQT Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e09ecdc6046d47f26712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00520

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00017 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd103cdc6046d4761e220
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00520

    TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Etablissement LYCEE PRIVE [Localité 1] sous contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a24dcdc6046d47ed2f45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00520

    MINUTE N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5F S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [V] [Y] [S] [E] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69838400cdc6046d47e8b3f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00520

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRM AFFAIRE : [K] [T] / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE es qualité de mandataire ad hoc de la SARL IDEOSUN, S.A. CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 696579c8cdc6046d47133d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00520

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00520

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00520 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNB O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc35acdc6046d472afc05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00520

    TJ 53130, 16 déc. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ cabinet de Madame [K] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFTD [B] [M] N° MINUTE : 25/515 ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Décembre 2025 à 10 H 00 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945870a75782d5f06c5253c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00520

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3D JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc926cdc6046d4745f2ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1