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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00546

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGE MINUTE N° : [O] [Y] c/ [T] [F], [W] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00546

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUKJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e26ecdc6046d47cefe99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00546

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVJ LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a745cdc6046d47984fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00546

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YDI AFFAIRE : M. [G] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0af6dcdc6046d47355058
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00546

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00546

    Minute n° : 25/03287 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQN7 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX Minute n° JCP 26/185 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00546

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [O] [S] [G] épouse [W] née le 07 Avril 1974 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a5ccdc6046d474eddc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00546

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [O] [Q], [L] [G] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac07dbcdc6046d47d2bd94
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00546

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00546

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWX Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69961402cdc6046d47de42c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00546

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/137 AFFAIRE : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UR Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90f5cdc6046d47451371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00546

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHWH Dans l’affaire entre : S.A.S. SOUSA BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 505 353 474, dont le siège social est sis [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e25cdc6046d47ff3435
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00546

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2H Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. VET-CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2a6cdc6046d472dc72c
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00546

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/00546

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSS AFFAIRE : [W] [L] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00546

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX Minute JCP n° 26/84 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac70aecdc6046d47de6cc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00546

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVA AFFAIRE : [Z] [L] [J] [S] C/ [D] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PINET Frédéric Me PASZEK ❏ 2 copies CC à Me PINET Frédéric Me PASZEK ❏ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ebbcdc6046d47e51391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00546

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYWP N°MINUTE : 26/00044 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 698522d8cdc6046d471ca1ea
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00546

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00546

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00546 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e641cdc6046d47f2c7d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00546

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00019 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd112cdc6046d4761e36c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00546

    TJ 38544, 16 janv. 2026, RG 25/00546

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQP NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE C/, [Y], [L], [R], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbc0bcdc6046d472f8ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00546

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB6 Minute n° 26/00022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [W]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1