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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00557

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentés par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00557

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00557

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le 12 Octobre 1958 à [Adresse 3] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a961093c619cd1f3bf042
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00557

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00557

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH7E Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00557

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00557

    MINUTE N° N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4Y Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [V] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18946bcdc6046d4747f337
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00557

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 25/00557

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [A] [O] [X] c/ [V] [U] épouse [Y] [N] [B] exerçant sous l’enseigne DTIB S.A. GAN ASSURANCES [S] [F] [R] [C] [K] [M] S.A.R.L. VITAL CONFORT S.A.R.L. INAN S.A.S.U. BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00557

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLU Madame [S] [U] /c Monsieur [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00557

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4S Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00557

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00557

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2Y Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9eccdc6046d4705c310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00557

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 25/00557

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA4T AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.R.L. VB HABITAT représentée par la SELARL [P] en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022719cdc6046d47666c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00557

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00557 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVO JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd7d5cdc6046d473d0dc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00557

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00557

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS3B Minute JCP n° 240/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd20cdc6046d47c3b011
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00557

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUQ Copie executoire à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00557

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00557

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2W NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d221cdc6046d47929bfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00557

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHKF NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c9acdc6046d47aa0c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00557

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00557

    5AA Minute N° N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7126fcdc6046d473b08b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00557

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQKC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [N] [K] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd340ecdc6046d475198ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00557

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQGY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SA LES RESIDENCES SOCIETE ANONYM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1e4cdc6046d475f63e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00557

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00557

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91d6cdc6046d47d67b03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00557

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV3 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8727acdc6046d47e6435b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00557

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L4F N° Minute : 26/00393 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF DE NORM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23e13cdc6046d475d2165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1