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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00574

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00574 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4H2 JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00208 Association ABRI DE LA PROVIDENCE C/ [N] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa833bcdc6046d47b12515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00574

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RV MINUTE N°2026/ 140 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. SFHE c/ [B] [L] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c63cdc6046d476cb882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00574

    TJ 62041, 20 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E467 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e065ccdc6046d479cc2bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00574

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00574 N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb677cdc6046d47cf2ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00574

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/145 AFFAIRE : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3264 Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00574

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJY JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681bdcdc6046d474a7f43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00574

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [T] [Z] c/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a961bfcdc6046d4795f71a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00574

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39A Minute N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EME 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Anne-laure GOBIN la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69850613cdc6046d471a2649
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00574

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3Z Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0d6cdc6046d47f26aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00574

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP67 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Morga

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb584cdc6046d47e345ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00574

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a50cdc6046d479e2598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00574

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00574

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69656785cdc6046d4711dcbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00574

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696027a5cdc6046d47ad1bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00574

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sabrina ARAB Expédition et annexes à Me Valentin GANZITTI le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b97d0cdc6046d47248a38
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00574

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVY JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Madame [K] [G] née [X]. C/ S.A.S. [Adresse 7] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 69485cb575782d5f062d42e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00574

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGDB JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e9acdc6046d473007cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00574

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDV (Code nature affaire 5AA/0A) [C] [G] épouse [K] [H] [J] Grosse délivrée le à Mme [K] Copie délivrée le à Mme [K] - Mme [J] Ordonnance de référé du 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b31975782d5f06fc5fc0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00574

    TJ 28085, 28 nov. 2025, RG 25/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8c275782d5f060315ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00574

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00574

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKS - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKS MINUTE N° : 25/00305 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fb7195da062e04e809a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00574

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697adbcecdc6046d470ccff3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1