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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00575

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFRW ------------------------------- [L] [F] et M. [E] [F], ès qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [F], né le 11/01/2017 C/ MDPH de Seine Maritime Expédition exécuto

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00575

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00575

    5AA Minute N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00575

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYV N° de minute : 26/160 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ea67cdc6046d4739249d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00575

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RW MINUTE N°2026/ 141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. SFHE, c/ [Q] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c68cdc6046d476cb8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00575

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin FEHLBAUM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NK N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mard

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00575

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJ2 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681c9cdc6046d474a8010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00575

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMOT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00575

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC7 Minute n° 26/00033 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. L'ANTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862865cdc6046d473b9c52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00575

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00575

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 15 Juin 1971 à BOUGHRIBA AKLIM (MAROC) Saint Eloi Bât C1 13160 CHATEAURENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6976614acdc6046d47af9f61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00575

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00575

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae311cdc6046d470d3a29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00575

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/00575

    ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5daf75782d5f06fff412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00575

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53Q EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6955947975782d5f06649608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00575

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00907 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNF Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [X] S.A.R.L. [10] [13] - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Christine ETIEMBRE Me Paul-henri SCHACH

    Lire la décision → Vérifier la source 698187a8cdc6046d47b54718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00575

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00575

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUM4 Minute N° 25/00789 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00575

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00575

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00575 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b7dcdc6046d473a64cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00575

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNG5 Nature:74Z Demande relative à d’autres servitudes ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1059cdc6046d47fafb83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00575

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N°25/03469 DOSSIER N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f004cdc6046d47062fb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00575

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLZ N° Minute : 25/720 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d0ccdc6046d471916f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00575

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQCL Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Amélie BAUMONT, AJ (1) 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Amélie BAUMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 698394b5cdc6046d47ec6a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00575

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDX (Code nature affaire 5AA/0A) [W] [H] épouse [I] [K] [O] [V] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [V] Ordonnance de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6946169075782d5f06de7b3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1