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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00575

    TJ 28085, 1 déc. 2025, RG 25/00575

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69764a71cdc6046d47ae0d2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00575

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHG2 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H] né le 08 Janvier 1986 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946890375782d5f06f4bdfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00575

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFG3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 692a174fb3dd52896a864958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00575

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00575

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKU MINUTE N° : 25/00306 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25ac195da062e04f8335
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00575

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDA3 Minute n° [S] [N] C/ E.U.R.L. [Localité 3] VINTAGE [Localité 4] Le : copies certifiées conformes à EURL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9189cdc6046d4744317f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00575

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7c75cc9fa7cae607587
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00575

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LO (RG 23/376 ) Affaire: Société [R] ENTREPRISE, Société L’AUXILIAIRE C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société AREBA, Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb27e08341cb4978340
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00575

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5RH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [O], [K] [N] C/ LA SOCIETE QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9da77f30025a669bb2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00575

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/ [N] [X], [H] [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4a0cdc6046d472d3df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOD Madame [U], [H] [C] C/ Madame [F] [T] épouse [B] Madame [G] [T] Madame [A] [T] veuve [N] Monsieur [O] [K] [X] [D] [N] Monsieur [Y] [D] [M] [L] Monsieur [I] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86b6af9fd1f809524fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00575

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00575

    CG / CS Ordonnance N° 25/712 du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET5 du rôle général S.A.R.L. GTV INVESTISSEMENTS c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN (CEPAL) S.A.R.L. WTW CLERMONT la SELARL JURIDOME Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1416af9fd1f80969a25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00575

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/987 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOGA MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [F] [B] [M] [A] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c473ea43407b9101522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00575

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00575

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOC2 Code NAC : 70C Commune DE [Localité 3] représenté par son Maire en exercice C/ Monsieur [C] [B] Madame [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed82d22713eb88c91883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00575

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM2L Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Société SCI [Z] DE VILLERS C/ [E] [F], [Y] [K] Expédition délivrée le 17/09/25 SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662b9da36895046a4912
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00575

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00575

    Minute N° 25/269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7U Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 13h45 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ec09da368950468869e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00575

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00575

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLE6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00ddbfb6c7973608ab9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00575

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [G] [E] Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742716f443b56fb910d46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00575

    TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFI5 MINUTE : 25/249 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a67c2dbfd85c112e2940
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00575

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 25/00575 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTQJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [N] [U] C/ [B] [E] 1 ccc + 1 ce à Me Helouvry le : 1 ccc + 1 ce à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38603ad24789c3b80badd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00575

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCC S.C.I. CASA-NOVA, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Y] [K], domicilié audit siège en cette qualité RCS BRIEY N° 854 037 199 C/ [S] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1