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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00576

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00576

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOQS Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2026/ ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49e7cdc6046d47542a57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00576

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [C] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3416cdc6046d4751999b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00576

    TJ 82121, 17 mars 2026, RG 25/00576

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fefcdc6046d47700bdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00576

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00576

    Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQH - CPS MINUTE N° : 26/00151 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU CANTAL Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU CANTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE MARS DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816c2cdc6046d47b15378
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00576

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00576 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0368cdc6046d479c8e30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00576

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00576 N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb67bcdc6046d47cf2f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00576

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UP N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [T] Débiteur(s), trice(s) : [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb187cdc6046d47cecfd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00576

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQV Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe06bcdc6046d47d02459
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00576

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE KIMMERLING SIS [Adresse 1] C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d729cdc6046d4711858e
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. HORSE INVEST c/ S.A.S. HARAS DU BOIS MARGOT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H2 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 ORDONNANCE Nathalie POUX, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937c2cdc6046d4791dadd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00576

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00576

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDB5 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6973951fcdc6046d476f2bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00576

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ARE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le 28 Décembre 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 697af383cdc6046d470edff8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00576

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00576

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f4dcdc6046d473ac79a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00576

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAL S.A. SOCRAM BANQUE C/ [K] [H] Le : copies exécutoires à Me BENETEAU copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc196bcdc6046d47a772a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00576

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00576

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696031afcdc6046d47add903
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00576

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00576

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/, [M], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb7dbcdc6046d472f2f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00576

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00576

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b2f8cdc6046d478aaedc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00576

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXE N° de Minute : L 25/00716 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommé la BANQUE POSTALE FINANCEMENT. C/ [P] [H] [X] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9fc2cdc6046d47260bfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00576

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00576

    MINUTE N°25/03329 DOSSIER N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3065cdc6046d47162a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00576

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00576

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKW MINUTE N° : 25/00307 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25bc195da062e04f8578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1