Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00576

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HJA N° de minute : S.C.I. WHITE KNIGHT ZC CAPITOLE 2013 c/ S.A.S. EVANCIA DEMANDERESSE S.C.I. WHITE KNIGHT ZC CAPITOLE 2013 [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69462eb775782d5f06e32e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00576

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00576

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJ5 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5632cdc6046d47388e2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00576

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQT3 Monsieur [I] [T] Le 17 novembre 2025 à 12H10 Minute n°25/585 Nous, Laura GERAUDIE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d318b6588a4f89aa36b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00576

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZL2 N° Minute : 25/645 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P], [J] [G] épouse [T], [Adresse 6] [Localité 5], (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003740 du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691485fd4322238c089c4cb5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00576

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00576

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDK2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. EDMP - PACA immatriculée au RCS DE [Localité 18] sous le numéro 879 72

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cee275782d5f06d29557
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00576

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00576

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET6 du rôle général S.A.S.U. POBI STRUCTURES c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE la SELARL CABINET BENOIT [O] la SCP CANIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SCP CANIS - Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e3a4322238c089f19ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00576

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00576

    - N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MF Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MF N° de minute : 25/00511 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Jade GUICHERD + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f857e08341cb497af47
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00576

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00576

    Expéditions délivrées le 21.10.2025 à Mme [M]- M.[Y] Copies exécutoires délivrées le 22.10.2025 à Mme [M]- M.[Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 720 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHC

    Lire la décision → Vérifier la source 6909890b43d68eab4071d0f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00576

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813522996ce5447df523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00576

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKB S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 7] N° 434 130 423 C/ [J] JUGEMENT DU 06 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3f3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00576

    la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4F JUGEMENT N° 25/130 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5be3
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 25/00576

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWA Copie exécutoire à : - Me Wa Lwenga Blaise ECA -Me Laurence HAMANN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00576

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXES JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.C.I. PLANCHETTE C/ M. [V] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00576

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBK Minute 25/00556 ORDONNANCE CONSTATANT LE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a6d22713eb88c71894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00576

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00576

    Min N° 25/00783 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YH S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] C/ M. [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc61763c15057e57ce9e
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00576

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00576

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDZ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c59da36895046b1b77
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00576

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00576

    Minute N° 25/270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7V Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 15h30 (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f219da368950468977a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00576

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00576

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFD AFFAIRE : [N], [R] C/ [Y] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître [D] [Q] de la SELARL CABINET DELMAS-CALVINI-[Q] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eed6a4025c174c5fdca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00576

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54P Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV 13 [Adresse 4] C/ [J] [E], [M] [H], S.A.R.L. MC CONSULTING DEMANDERESSE La SCCV 13 [Localité 5], au capital de 1.000 €, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e9e7f54efd01099598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00576

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RAO Minute : 25/1072 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e8681ed727f2a3ede9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles