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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00577

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXD6 DEMANDERESSE S.C.I. D'ECKMULH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f658cdc6046d4732e944
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00577

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00577

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDIC O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff060cdc6046d47092981
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00577

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00577

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69838885cdc6046d47e92d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00577

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFV N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 2] INJECTION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf19cdc6046d473c5d5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00577

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696027c4cdc6046d47ad1e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00577

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKY MINUTE N° : 25/00193 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25c5195da062e04f86c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00577

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985292dcdc6046d471d22ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00577

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVM7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697add9bcdc6046d470cea5f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00577

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N° : 25/00587 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUGQ AFFAIRE : [Z] [O] [R] C/ [H] [G], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Clau

    Lire la décision → Vérifier la source 694592a675782d5f06c7796d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00577

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00577

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d3675782d5f06ea40d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00577

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00577 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FQ Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb17ecdc6046d4729a6fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00577

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00577

    Référé N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Q - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Q AFFAIRE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f76c75782d5f06d97e8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00577

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOKF Code NAC : 82C Syndicat de copropriétaire de la résidence LES [Y] C/ S.C.I. PRESSOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c26c75782d5f06ff1b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00577

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00577 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b7fc75782d5f061ff4a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00577

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHG3 DEMANDEURS : Madame [J] [G], [W] [Z] née le 05 Janvier 1970 à [Localité 6] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947387675782d5f0612f258
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00577

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N°25/03273 DOSSIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a64cdc6046d4713a71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00577

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00577

    AFFAIRE N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c84e75782d5f06d18b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00577

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6O Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Marion MEHEUST, demeurant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : S.C.I. C55 IMMO 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945933575782d5f06c792f8
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj10387 n° 25/00577

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKO4 Monsieur [Z] [J] c/ Monsieur [H] [I] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ed07cdc6046d47f7961e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00577

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55fc8b6588a4f899c5b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1