Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00598
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ2 N° Minute : 25/00424 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00598
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00598
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00598
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00598 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYU JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00598
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00598
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU 55 PARC C/ S.A.S. KND FENETRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00598
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00598 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MG JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° Société [P] C/ [S] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 9] Copie dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00598
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00598
Minute n° N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIZ [H] [T] C/ [N] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [H] [T] née le 01 Mai 2003 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00598
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00598
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S6 Minute : 25/00598 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00598
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00598
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK52 Du 27 Juin 2025 MINUTE N°25/00189 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [N], [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laetitia GA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00598
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00598
N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP CARCY-GILLET à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00598
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGH PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00598
TJ 76351, 18 juin 2025, RG 25/00598
N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [L] [V] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00598
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 116/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00598
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00598
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMT Grosse délivrée à SARL MARBRE DESIGN 06 Copie délivrée à Mme [E] le DEMANDERESSE: M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00598
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00598
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TOLLINCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 [V] [O] [N], [D] [J] épouse [N] c/ [F] [G], [X] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00598 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00598
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00598
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00598
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65RO N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00598
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00598 N° minute
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00598
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00598
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 39, Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00598
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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