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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00611 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00611

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 25/00611

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Emilie VIEL-TIREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5S Nature Affaire : Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92048a195da062e04a50c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00611

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTR E FRANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bb493c619cd1fdbe5c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00611

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK7G Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff5293c619cd1f7192a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00611

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBE JUGEMENT N° 26/00181 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed16cdc6046d476ba76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00611

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAO RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3219cdc6046d47deafef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00611

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00611

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIP2 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef47cdc6046d470622da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00611

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVF GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Q] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec5ccdc6046d47c165fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00611

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00611

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICP7 N° MINUTE 26/00257 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRE Code 89E A.T.M.P : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe5fcdc6046d470731fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00611

    TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00611

    RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 25/00611 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNO 30B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT Expédition le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C. ROCHESTER-ROPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef26e5cdc6046d47b116af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00611

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00611

    N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUB REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd84acdc6046d475d7b6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00611

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYV4 MINUTE N° : 26/00692 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [L] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4880cdc6046d47202762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00611

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00611

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVC DEMANDERESSE : Mme [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea646ecdc6046d474b6e26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00611

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00611

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWV6 AFFAIRE : [V] [H] c/ [N] [Y], S.A. GMF, S.A. ACM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040e2cdc6046d4709623f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00611

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00611

    JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00611 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHG5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c25cdc6046d475e90ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00611

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure SAGET, S.A.R.L. GROUPE OPTIMUM HOLDING, Monsieur [Y] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62FU N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f5e2cdc6046d4757beea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00611

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00611

    MINUTE N° : 25/01326 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00611 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Z] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe04ccdc6046d4720f251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00611

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00611

    MINUTE N° 26/00102 DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [U] 12 rue Atéo Garémi 13200 ARLES - GAGERON représentée par Me Lila LACIDI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f10ecdc6046d478bf429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00611

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00611 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4OP JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00209 [A] [P] [S] [U] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [R] [G] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Jules CONCAS Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8340cdc6046d47b125a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00611

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00611

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWL JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [H] [Q] DEFENDEUR(S) : [P] [F], [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a254f2cdc6046d47fd9649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00611

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00611

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df79cdc6046d479be330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1