Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00611 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00611

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00611

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2E NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [R] [U], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fd73cdc6046d47ac984d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00611

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NK Minute N° : 25/551 CADUCITÉ DU : 27 Novembre 2025 [6] C / Monsieur [C] [F] Le : Expédition délivrée à : - [6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6948278a75782d5f0628253a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00611

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00611

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FZ OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Rose-Marie HUNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a2f02bad2f30af693e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00611

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da82502bad2f30af94d6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00611

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4C DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 10] Pris en la personne de son syndic SARL CITYA REPUBLIQUE, dont le siège est situé [Adresse 4]), dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03accdc6046d47646d8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00611

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00611

    minute n°: N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Q2 Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [P] [H] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS +

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9e25cc9fa7cae60a7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00611

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3I Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat au barreau de THIONVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f794322238c089ba792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00611

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00611

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIM JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [M] [T] [G] [Y] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7805222181ceeb76bf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00611

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00459 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa0c5222181ceeb925da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00611

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMTL AFFAIRE [H] [B] C/ [U] [E] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5853cdc6046d4756de15
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/00611

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00611

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46W AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT SA ALLIADE HABITAT en qualité de mandataire de ASL- agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège social, Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911847
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00611

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00611

    Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I623 Minute n°25/404 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615c0da7cb996dcad93f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00611

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00611

    Copie délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBKX MINUTE N° Par Thomas GREGOIRE, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f682b6f444f3ad06a43aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00611

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00611

    DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHM MINUTE N° : 25/94 AFFAIRE : [S] [C] [F] / [H] [N] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e407df681ed727f2a42a2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00611

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00611

    Minute N° 25/287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQP Ordonnance du 02 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d56af9fd1f8094ded2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00611

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA6 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a26bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00611

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00611

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKL S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [F] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 19/09/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8e54b52e4d6bdfab13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00611

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00611

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRTD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Rita BADER - 70 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9f54b52e4d6be2ceac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00611

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/00611

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224K N° de MINUTE : 25/02014 [2] C/ Société COMPAGNIE [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 26 février 2025 au greffe du service d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdd575259d001c401bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00611

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVD MINUTE : 25/267 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b7cc6c6896192a6fe0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1