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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00620

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff5c93c619cd1f7192e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00620

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/00620

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7K7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20B TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372d0195da062e002fa41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00620

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00620

    Minute n° N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNG JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b889cdc6046d47fc9c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00620

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00620

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b876e195da062e0599ef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00620

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00620

    Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKZ - CPS MINUTE N° : 26/00245 S.A.R.L. [J] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [J] CPAM DU PUY-DE-DOME DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00620

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB37 M. [E] [D] C/ M. [H] [M] M. [O] [T] Mme [R] [M] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec70cdc6046d47c167bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00620

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3N Minute JCP n° 26/285 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02411ccdc6046d47685db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00620

    TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 25/00620

    AUDIENCE DU 22 avril 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ2X MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [G] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 22/04/2026: - CE à Me POSTIC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104a7cdc6046d47e1dec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00620

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00620

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIOZ Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6bccdc6046d475e7e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00620

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWO MINUTE N° : 26/00698 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [H] [K] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - M. [H] [K] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître LE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48efcdc6046d47202f66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00620

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00620

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2B AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [B] [D], [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818e6cdc6046d47b180d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00620

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00620

    NUMERO R.G. : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2bd93c619cd1f7137fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00620

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Valentin BOURON Copie certifiée conforme à : -Me Valentin BOURON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00620 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XHC N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4ddcdc6046d47e6cf39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00620

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK7 Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. [D] GARANTIES C/ [I] [G] [X] [O], [L] [J] ENTRE : S.A. [D] GARANTIES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3331cdc6046d47a95130
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00620

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECGT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03172cdc6046d47081776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00620

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAZ MINUTE N° : Etablissement public OPAC DE L'OISE c/ [Y] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5651fcdc6046d477185fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00620

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00620

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-frédéric BOUDIERE - 12 - Maître Lola BERNARDEAU -, [Localité 1] - Maître Jérôme GARDACH - 25 - Maître Maïa MEUNIER - 43 - Maître Alexandre BRUGIERE -, [Localité 1] - expert - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318f2cdc6046d47d3a9bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00620

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [H], [K], , [J], [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f520cdc6046d47d0afd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00620

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPC / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPC Minute n° 26/00132 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [D], [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5988acdc6046d47153409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00620

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba7ccdc6046d47702146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1