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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00651

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° RG : 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OM AFFAIRE : [J] [M] C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 27 Juin 1979 à [Localité 7], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f59e097417ee1c0f582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00651

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN74 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [B] [U], [G] [O] épouse [U] C/ S.A.R.L. HTH Expédition délivrée le 17.10.25 - Me PERDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b1e97b8c182996bd09
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00651

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDL5 N° de minute : 25/01343 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEURS : [P] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a422996ce54484a0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00651

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00651

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4F7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2d2481d356bd2a0655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00651

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01372 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e340da7cb996dc8d496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00651

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00651 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3HA Minute : 2025 / 328 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [D] [E] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d88c18ad6c6cb289b7b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00651

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (89) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 68e426cd681ed727f2a5c675
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00651

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Blandine MISCHLER Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40519681ed727f2a40135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00651

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEB Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9d0e2901d10fa5929e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00651

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00651

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53570da7cb996dca17e6
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00651

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [R] [J] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE -THERESE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2ff6af9fd1f8095c377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00651

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSV JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [G] [X] M. [L] [E] JUGEMENT Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a799da3689504697832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00651

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLO5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae174cdc6046d470d22d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00651

    TJ 10387, 28 août 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00651 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJTR Mme [W] [P] Née le 10 juin 1985 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 28 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f659
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00651

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/00651

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] REQUÉRANT : M. [C] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099982dbfd85c112d68ca
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00651

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00651

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b65f68e27f214e8aa3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00651

    TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4D N° Minute : 25/00459 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc1f68e27f214e6c156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00651

    TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWZR AFFAIRE : S.A. SOCIETE CREDIT LOGEMENT C/ [G] [N] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f3e11322f258e1cda5
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00651

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00651

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDV N° Minute : 25/511 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00651

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFO Minute : 25/651 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [F] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074cfd93c2d175801c1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1