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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00658

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE5E N° Minute : 25/00466 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c2972f2ec9d4b7b1f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00658

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00658

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b63f68e27f214e8a9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00658

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUK Minute n° copie exécutoire le 19 août 2025 à : - Me Gilles OSTER - M. [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4dc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00658

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/00658

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcea928bf9d42b6e318b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00658

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00658

    MINUTE N°25/02709 DOSSIER N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594c9da36895046961ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00658

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVY Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE c/ Monsieur [M] [L] DEMANDERESSE Société BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115dafe88dc815dd98d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00658

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [H] [U] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7cf6cdc6046d473c2a11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00658

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/478 N° RG 25/00658 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESJ M. [O] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d1758024f3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/00658

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOOR CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 03 Juillet 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68781d8ffd93c2d175808e03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00658

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3S MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.P.A. LA FABRIQUE DES QUARTIERS prise en la personne de son Directeur Général Monsieur [O] [X] [Adresse 12] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db107188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00658

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00658

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUO Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Mme [B] le DEMANDEUR: Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fb0965901b97dc2d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00658

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZFR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. AXIMMO 94 C/ Me [B] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. CMA METZ , S.A.S. CMA PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7402c5b8c8ca15a657
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00658

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Me Katia PIZZASEGOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd55918b277cc2eb489c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00658

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6CP N° MINUTE : 25/00114 AFFAIRE [S] [I] épouse [W] C/ [C] [W] DEMANDEUR Madame [S] [I] épouse [W] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a902c5b8c8ca15c220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00658

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVI AFFAIRE : S.A.S. JCL 2000 / Société EFESTO SRL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00658

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00658

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLM7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [W] C/ [F] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee4aee47295cf5f9df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00658

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62V2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c72208eb4aca79deb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00658

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00658

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW5A / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360d1d1211936937a2132c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00658

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’OMISSION DE STATUER RENDUE LE 23 Mai 2025 N°R.G. : 25/00658 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LQS N° Minute : Ordonnance rectifiant la décision du 10 octobre 2024 rendue dans l’affaire enrôlée sous le n° de RG 24/01989 - N° Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00658

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00658

    Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FG3 Société CLAIRSIENNE C/ [N] [R], [L] [C] [K] épouse [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la Société CLAIRSIENNE Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1