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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00685

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDV MINUTE N° : 26/01440 S.C.I. FONCIERE RU PR 2016 c/ [L] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le Prefet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSADON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee221195da062e0f3c5b9
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00685

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GH5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. OSR CORP C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS sous le n°542 110 291, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b184cdc6046d479c2528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00685

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 25/00685

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00685 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEI NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Mai 2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0cbcdc6046d479aedb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00685

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00685

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XM Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3226cdc6046d47b3c34d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00685

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7E N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organism

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43d1cdc6046d47b4fe21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00685

    TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 25/00685

    LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6C O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a73cdc6046d4708d92e
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/00685

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 25/00685 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXOF Dans l’instance entre : Monsieur [J] [N] né le 23 Avril 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Demandeur au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987aecdc6046d47d2e3ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00685

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sise, [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b1dcdc6046d473a4cf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00685

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/00685

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAHX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e221cdc6046d47cef905
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00685

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00685

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHU Code NAC : 82C S.A.S. SOCIETE LNTB C/ Monsieur [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55483cdc6046d47a479e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00685

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00012 AFFAIRE N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQW JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d248cdc6046d4754a389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00685

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00685 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57R Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69b264a3cdc6046d47614874
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00685

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/00685

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5I AFFAIRE : [P] [M], exerçant sous l’enseigne ATELIER MUGUETTE C/ [T] [B] [S] [X] veuve [N], S.A.S. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af36d4cdc6046d4713fb6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00685

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4ZF / Affaire : [G] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dfddcdc6046d473876b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00685

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00082 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [N] né le 03 Juin 1943 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [X] [D] épouse [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd200cdc6046d47620935
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00685

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00685

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCRAM C/, [G], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cbbcdc6046d47d2939c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00685

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00685

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCJ Minute N° 26/00163 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6998801ccdc6046d4720c116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00685

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ZV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [Localité 1] munie d'un pouvoir à : DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69974cadcdc6046d47fc2c9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00685

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00685

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXI5 AFFAIRE : [H] [U], [P] [J] C/ S.A.R.L. REMIREMONT AUTOMOBILES SARL, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6a3cdc6046d47bddd47
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00685

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00685

    - N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/152 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26R le CCC : dossier FE : Maître [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d68acdc6046d47bc9b44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1