Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00702
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00702
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODO N° Minute : 25/00551 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00702
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00349 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZQ Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00702
TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IARF Minute : 25/702 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00702
TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00702
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Juillet 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLW3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00702
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2E M. [Z] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00702
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00702
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JLZ S.A. [Adresse 10] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (CABINET RACINE) Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00702
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [K] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. LA CR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00702
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM5 N° minute : 25/00061 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00702
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23MW Minute : 25/ Monsieur [O] [L] [G] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00702
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00702 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FN JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00702
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00702
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 9]-PENOCHET + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [R], [P] [I], [H] [I] c/ Etablissement CPAM DU VAR, S.A. GMF DÉCISION N° : 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00702
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AX7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00702
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00702
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la S.A.S. EVEL IMM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00702
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00702
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00223 Dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2G ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00702
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIH2 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Fabien [Localité 5]-ADER de la SELARL [Localité 5]-ADER/ OLHAGARAY & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00702
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00702
- N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00702 - N° Portalis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00702
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00702
N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Samuel FOURLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS SCI FRAMAL, dont le siège soc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00702
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [Y] [W] Le .........................
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00702
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00702
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00702 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4E LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00702
TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de
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