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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00703

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00703

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83710b195da062e002ebac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00703

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00703

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DORW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2062d6da041962906f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00703

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00703

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7272195da062e059206a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00703

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00703 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXX DEMANDERESSE Commune de [Localité 2] représentée par son Maire, Monsieur [T] [N], dument habilité AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie SCAVAZZA - #C1982, Me Jean-yves J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c40cdc6046d476ac22c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00703

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00703

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXI7 AFFAIRE : [E] [R] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Marie MARTINEZ, GREFFIER LORS DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28807fcdc6046d47c225fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00703

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00703

    MINUTE N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQK Société [T], société anonyme C/ Madame [X] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207793cdc6046d47fdd140
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/00703

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00703

    Jugement n°2630044 du 19 Mai 2026 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK5G [M], [A] [J] épouse [U] C/ [S] [U] 1 CE le : Me Claire PAGER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 62 Me Adeline GIRARDIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f17cdc6046d47a8e107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00703

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00703

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00703 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CANTON DE [Localité 1] représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf74cdc6046d473c64b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00703

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLF N° de minute : 26/00357 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MARION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adcbcdc6046d479be6d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00703

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00703

    Expéditions le : Minute n° 26/00133 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add88cdc6046d470f19cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00703

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00703

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXM4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaa06cdc6046d47d838cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00703

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLSE MINUTE N° : 26/00078 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd3ccdc6046d47277086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00703

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62O JUGEMENT 13 avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [N], [T] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cc2cdc6046d472d12be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00703

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° R.G. 25/00703 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325S N° Minute : 26/252 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960e5cdc6046d47cfdcdf
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00703

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4AD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [1] NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, dont le siège se situe [Adresse 1], représenté par Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98318cdc6046d47d29109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00703

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [L] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd410ccdc6046d471fa26b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00703

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QD MINUTE N°2026/ 227 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 [B] [L], [Y] [K] c/ [O] [R] Copie délivrée à prefecture Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b90cdc6046d4707a0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00703

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00703

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOT Minute JCP n° 264/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c39cdc6046d473a65ba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00703

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -SPF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Rémy PHIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5905cdc6046d47216738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00703

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00703

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERK JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.C.I. [M] C/ [Z] [A] [G] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8122bcdc6046d47b0f1bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1