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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00727

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00727

    N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00727 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUJP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6ebcdc6046d47cf3726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00727

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBQ [G] C/ [E] [Q] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd679ecdc6046d47c71f54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00727

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00727

    N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57JR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ff1cdc6046d47fd57d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00727

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00727

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOD JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [U] [Z] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c005cdc6046d47efb8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00727

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00727

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGW5 la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [Y], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc03fcdc6046d47d01781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00727

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66Z JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 10/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [P] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69842493cdc6046d47f6fad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00727

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00727

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26TK Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f98cdc6046d47214786
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00727

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00727 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GX5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à COPIE délivrée le 05/01/2026 à Me Laurent PARAY Rendue le CINQ JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba20ccdc6046d4726570b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00727

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/00727

    Expéditions le : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae91cdc6046d478a82c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00727

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00727

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5decdc6046d47f030f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00727

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00727

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQWX NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [X] [C], [M] [Y] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852969cdc6046d471d2784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00727

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEJ Minute n°25/499 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9491ecdc6046d47934c60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00727

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVR7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fc675782d5f06bffbeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00727

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00727

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6eaacdc6046d47581ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00727

    TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBAC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE E

    Lire la décision → Vérifier la source 697eaeb7cdc6046d47792066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00727

    TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00727

    AFFAIRE : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f0d75782d5f06c3468a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00727

    TJ 87085, 28 nov. 2025, RG 25/00727

    Minute N° 25/390 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6K Ordonnance du 28 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6978122bcdc6046d47d0ffc8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00727

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00727

    MINUTE N° RG : 25/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZW AFFAIRE : [K] [Y], [S] [N] épouse [Y] C/ S.A.S. LE SULTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947220c75782d5f060f874c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00727

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00727

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCJ Minute n° 847/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cff75782d5f06f56baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00727

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00727

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWHE Code NAC : 72A DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946842c75782d5f06f3e355

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1