Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00741
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00741
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRP3 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [S] [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00741
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 FÉVRIER 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXWW L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE FÉVRIER au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00741
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLB5 Numéro de minute : DEMANDERESSE : Madame [U] [M] née le 23 Septembre 1992 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00741
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00741
MINUTE N° RG - N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [M] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hervé CALLENS de l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00741
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3B Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00741
TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00741
MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FA AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. SAS MONTAT AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00741
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00741
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILERE RHONE ALPES IRA C/, [E], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00741
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPL5 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de
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tj Consultation tj93008 n° 25/00741
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00741
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00741
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/00741
Du 06 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYO S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00741
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00741
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAJ Grosse délivrée à Me TUBIERE Expédition délivrée à Me RAMOINO au Service Recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00741
TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00741
MINUTE N° : 25/47 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4D / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [J] / [S] [N] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00741
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCN AFFAIRE : [L] / [I] MINUTE : Copie exécutoire 18.12.25 : la SELARL SELARL [9] Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00741
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00741
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00741 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLO Minute n°25/510 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00741
TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00741
Minute N° 25/396 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRH2 Ordonnance du 09 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00741
TJ 57631, 4 déc. 2025, RG 25/00741
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEV J U G E M E N T du 04 Décembre 2025 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CCM DES [Localité 1] PUITS dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00741
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IL N° de Minute : 25/00378 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00741
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00741 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQY Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [O] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00741
TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00741
N° minute :2025/255 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4W3 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.P. d’Administrateurs Judiciaires [E] [T], prise en la personne de Me
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00741
TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/00741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V47W CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [Z], [X] [N] épouse [G] C/ [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,
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