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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00750

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGC6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [A] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dd1195da062e020a2c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00750

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ4V AFFAIRE : [G] [J] / S.A.S. ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE, S.A.S. ALTITUDE INFRASTUCTURE MINUTE N° : 26/00058 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1a93c619cd1f4a501a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00750

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 25/00750

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 14 RUE DUVIVIER 8 rue de la Charité 13150 TARASCON représentée par Me Christine GUERIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878a9cdc6046d47c19571
  • tj Se déclare incompétent tj82121 n° 25/00750

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00750

    DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFM MINUTE N° : 26/52 AFFAIRE : [C] [R] / Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861c4cdc6046d47c00117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00750

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00750

    MINUTE N° N° RG 25/00750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUE S.A.S. FRANFINANCE C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. FRANFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207758cdc6046d47fdccd1
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/00750

    TJ 64445, 28 mai 2026, RG 25/00750

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCGR Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [I] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895a3cdc6046d47480a5f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00750

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNQ DEMANDERESSE : Madame [R] dite [O] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c814cdc6046d479df42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00750

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5376 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [Y] [I] [H] Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb361cdc6046d473a4806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00750

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7N6 Minute : 26/380 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c37ecdc6046d4723c267
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00750

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AZ MINUTE N° : 26/00854 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [G] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265a4cdc6046d47024650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00750

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/00750

    Du 24 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2E S.A. [K] CONSUMER FINANCE C/ [X] [N] [M], [B] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bd8cdc6046d4765976d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00750

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5WT JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca0cdc6046d472d1069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00750

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00750

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00750 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94bb3cdc6046d47ce4c9c
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00750

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 25/00750

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXP du 07 Avril 2026 affaire : [U] [T] [C] [D] c/ [V] [O] Copie certifiée conforme délivrée à Me Marie LAMBERT Me Martine VIDEAU -GILLI CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5efcdc6046d479190f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00750

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIN6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Monsieur [W] [U] Rep/assistant : Me POLE AVOCAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8e5cdc6046d47e99c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00750

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMR3 Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7689cdc6046d47c848d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00750

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCK JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [K], [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7024fcdc6046d4739974f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00750

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00750

    Minute : 26/00047 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MGM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced773cdc6046d47e83697
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00750

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00750

    DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFM MINUTE N° : 26/25 AFFAIRE : [J] [X] / Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc18fccdc6046d47a76a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00750

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00750

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6B Minute JCP n° 26/163 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3078cdc6046d475149be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1