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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00756 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00756

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 25/00756

    N° N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7K ============= [W] [Z] C/ [H] [Y] [S] [I] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID Me Olivier FOUCHER CCC par LRAR : M. [Z] Mme [I] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de78195da062e09fb791
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00756

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRZ DEMANDERESSE : S.C.I. FAMILLE [V] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 538 814 385, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b5e195da062e0033b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00756

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00756

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83712e195da062e002ed13
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00756

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cae93c619cd1f48e02b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00756

    TJ 57672, 30 juin 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PA Minute : 26/566 JUGEMENT Du :30 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4425b2cdc6046d476103fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00756

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00756

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYCB Minute JCP n° 349/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MDM dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1dbcdc6046d479d778a
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00756

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00756

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KQ Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00756

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00756

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. LES ROMARINS + 2 exp [I] [U] [A] + 1 grosse SELARL [Y] [L] + 1 exp SELARL CABINET SILVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00166 N° RG 25/00756 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff9ccdc6046d47f9cf13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00756

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2BD MINUTE N° : 26/00858 S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [J] [V] [Y] épouse [T], [G] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2654bcdc6046d47023ec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00756

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LW Minute AFFAIRE : [I] [C] C/ [R] [C], [Y] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD Me Héloïse JOSEPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61b9cdc6046d474b3e44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00756

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : - Me Amandine JAN - [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab8fcdc6046d4708f51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00756

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHG MINUTE N° : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [O] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me HKH AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00756

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00756

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ba8cdc6046d47ce4bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00756

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXZ MINUTE N° : 26/00054 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e79195da062e04e4ed9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00756

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00756

    DU 24 Mars 2026 N° minute : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKF Code NAC : 56E Madame, [I], [Q] Monsieur, [J], [Q] C/ S.A.R.L. CARS PRESTIGE CHAMBLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300abcdc6046d47d196ee
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00756

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00756 N° Portalis 352J-W-B7J-C6H25 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 17 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FCW, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb29cdc6046d47cfd3c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00756

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRS2 AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1c6cdc6046d47ed2173
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00756

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00756

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00756 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2GE 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me [E] [U] Cour d'appel de Renn

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f61cdc6046d472dc6a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00756

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00756

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e104cdc6046d47bd753a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00756

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4O7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa798cdc6046d47470f5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1