Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00759
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNB5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur, [T], [L], [W] DEMANDERESSE OPH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00759
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2E3 MINUTE N° : Association ALJT c/ [L] [B] [W] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT COUR D’APPEL DE [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00759
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N657 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M
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tj Expertise tj93008 n° 25/00759
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00759
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KU Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27K
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00759
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00759
RÉFÉRÉ Min N° 26/00059 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00759
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/0075
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00759
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXE Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00759
TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLYB DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] né le 21 Février 1963 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aymeric COUILLAUD, avocat au barreau d’ORLEANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00759
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00759
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/, [K], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00759
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00759
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [K], [E] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00759
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00759
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00759 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFB JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES DEFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00759
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33QQ N° Minute : 26/21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUEL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00759
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00058 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00759
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00759
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [X] épouse [V] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00759
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00759
MINUTE N° RG : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LS AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S.U. PEGUET PAYSAGES La société PEGUET PAYSAGES, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 444.794.416 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00759
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00759
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMWO du 06 Janvier 2026 affaire : S.C.I. DU LAC c/ S.A.R.L. CMS - CABINET MEYSSIREL, Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00759
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00759
Référé N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me André GATT Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA AFFAIRE : S.C.I. SCCV THEOS TAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00759
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYG copie exécutoire Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Association GROUPE SOS SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00759
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00759
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00759
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIVD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER
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