Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00759
TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00759
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00759 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00759
TJ 57463, 1 sept. 2025, RG 25/00759
Minute n° 25/1333 N° de RG : N° RG 25/00759 ctx protection sociale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le 23 Mars 1966 à
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00759
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKD Madame [L] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKD Nature de l’affaire : Art.1107 - demande en divorce autre que par consent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00759
TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJG Minute : 25/00759 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00759
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00759
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXJ N° Minute : 25/592 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, gref
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00759
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00759
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) C/ S.D.C. 3-5 RUE GISELE HALIMI, 1-3 ESPLANADE JOSEPHINE BAKER ET 2-6 RU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00759
TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00759
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00759
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6T 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Bérangère ADER la SELAS ELIGE [Localité 18] Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00759
TJ 76351, 29 juill. 2025, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5QY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [10] 2025 pour notification à [I] [M] contre signature
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00759
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYB NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Mme [A] [M] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00759
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [D] [W] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00759
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIN3 Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00759
TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVL Minute n° 25/799 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00759
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM54 Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00759
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00759
- N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD73E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD73E - M. [M] [U] Ordonnance du 04 juin 2025 Minute n° 25/ 422 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00759
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00759
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSX6 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00759
TJ 59350, 12 avr. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00759
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Philippe DE GOLBERY Le .............
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00759
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00759
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00759 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00759
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00759
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54F Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54F ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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