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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00781 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 25/00781

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G47 N° Minute :26/ AFFAIRE [J] [Q] [H] [G] C/ [S] [F] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2025-815 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29e8cdc6046d47a898a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00781

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/00781

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGH [Z] [J], [Y] [T] épouse [J] C/ [V] [P] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8129dcdc6046d47b0fbf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00781

    MINUTE N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-THM4 S.A. IN’LI, anciennement dénommée OGIF C/ Madame [W] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7222cdc6046d47c7f66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ , [I], [W] expédition exécutoire délivrée le à Me GUEILHERS expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4443ecdc6046d47f39e97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00781

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPU JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ , [H], [F], [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00781

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 25/00781

    - N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00252 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FY Mme, [N], [P] C/ , [1], [2] TOTAL ENERGIES, [3] S.A.S., [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bebcdc6046d47f435ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00781

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00781

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAW Code NAC : 80F Monsieur [P] [W] Madame [C] [W] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54ba7cdc6046d47a3e145
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00781

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/00781

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6D7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Mickaël PAVIA, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [O], [Z], [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4cd9cdc6046d47d97835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00781

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00781

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e13ecdc6046d47bd79ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00781

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSI DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : CRAMIF Mme [V] [U] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455881cdc6046d477dfe68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00781

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00781

    DOSSIER N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCW5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [E] [N] 103 rue Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0edcdc6046d47a6b279
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00781

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00781

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNMY du 28 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 5] c/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît NORDMANN Copie certifi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00781

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/00781

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3efcdc6046d4746c654
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00781

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f70fcdc6046d47f3d7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00781

    TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00781

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [F], [K] C/, [A], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbb4bcdc6046d472f7ab3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00781

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00781

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XW AFFAIRE : [C] [I] épouse [O], venant aux droits de [B] [Y] C/ S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE DE LA LIBERATION, S.A.S. INSTITUT DE CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb9acdc6046d472a639a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00781

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER27 N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a8c0cdc6046d47b5f44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00781

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00781

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFZ Grosse délivrée à Me [Localité 5] ADER Expédition délivrée à Mme [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69865313cdc6046d4746ac53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00781

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00781

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00781 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4D Minute n°25/537 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937c4cdc6046d4791daec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00781

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00781

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c4efcdc6046d47a31b75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1