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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00784

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4K Section 3 VA Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8fecdc6046d47b39bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00784

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 55 Copie certifiée conforme à : [C] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af733ecdc6046d47184773
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00784

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00018 Chambre Commerciale N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de XXX sous le n° pris en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7addcdc6046d47df39eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00784

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BY N° Minute : 26/106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS ELEVAGE SAINT BAUDILLE prise en la personne de son représentant légal M. Hervé ROUGET, Président, [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fdecdc6046d4703950e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00784

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 25/00784

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55B AFFAIRE : S.A. EMEIS C/ [Y] [X] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299becdc6046d47032164
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00784

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00784

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6M4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e145cdc6046d47bd7a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00784

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00784

    Du 12 février 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCU [Y] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [R] [H], [Q] [C] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8cecdc6046d4728aa3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00784

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWN Nature:71J Demande de désignation d’un mandataire ad hoc d’une copropriété en pré-difficulté dans le cadre d’une procédure d’alerte ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mléanie PETIT-DELAMARE, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe065cdc6046d47d023fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00784

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00784

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f89cdc6046d47acac2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00784

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00784

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72Z AFFAIRE : Société SDC [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la société 42BIS IMMO, dont le siège se situe [Adresse 1] C/ S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f07acdc6046d4718522f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00784

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00784

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RN3 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.C.E QBE EUROPE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. GR BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69845be2cdc6046d47fec4b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00784

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00784

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6405cdc6046d4719c079
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00784

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00784

    DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPX MINUTE N° : 26/7 AFFAIRE : Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE / [T] [C], [F] [I] [V] épouse [C] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69841efecdc6046d47f665a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00784

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00784

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00009 N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe70ecdc6046d47089b75
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00784

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/00784

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Louis TANDONNET -

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e3bcdc6046d47e73a4d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00784

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00784

    RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-nicolas ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a54cdc6046d4758c783
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00784

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00784

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69770f9ccdc6046d47bc3f2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00784

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBB N° de minute : 26/00041 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [A] [Z] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee0b5cdc6046d478de6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00784

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6H TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6H Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DELANCHY; M. [M]: Mme [U] [M] le Le Greffier Me Laurence DELANCHY RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfde2cdc6046d47513212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00784

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00784

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me CHADEYRON 1 EXP CPAM DU VAR 1 EXP CNMSS DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° 25/774 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2ca9cdc6046d476b83d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1