Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00788
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V4 (Code nature d'affaire : 56B/ 0A) Grosse délivrée le à Me CIP LEVEQUE Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], chirurg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00788
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2V MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00788
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Serge SADOUN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphanie LAMORA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YQ N° MINUTE : 1/2025 ORD
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00788
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00788 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00788
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/553 RG : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00788
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3C Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Romain MONTARON - 3468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 Juin 2025 ENTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00788
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00788
- N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHU - Mme [L] [D] [S] [P] Ordonnance du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00788
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00788
N°Minute:25/11 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRHX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. FONCIA TERRE OCCITANE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00788
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00788
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTA6 L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00788
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00788
Du 02 juin 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GDO Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [O] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me PASTURAUD Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00788
TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00788
N° RC 25/00788 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 __________________________________
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00788
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00788
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00788 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EH NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00788
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00788
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IS ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00788
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBC MINUTE: 25/00196 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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