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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00795

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00795

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3W Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE LORRAINE C/ , [Q], [U], [X], [U] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4de9cdc6046d4726c4db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00795

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/00795

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGS AFFAIRE : [C], [F] [Z], [B] [T] épouse [Z] / Syndic. de copro. SDC DE L’[Adresse 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45b4dcdc6046d4791f2d6
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00795

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/00795

    DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4V AFFAIRE : [M] [Q] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4108ccdc6046d47889038
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00795

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00795

    N°MINUTE : 2026/40 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7N5 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0cbcdc6046d4785cfb2
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00795

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00795

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a138c0cdc6046d47e33337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00795

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTK [J] [U] C/ [K] [A] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e0bcdc6046d479d8576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00795

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00795

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRET NATURE AFFAIRE : 5AC/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [H], [A] C/, [B], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30bfccdc6046d47d281da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00795

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/00795

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKQ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier GARAGES [Adresse 11] situé [Localité 4] représenté par son syndic l'agence C/ [P] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM

    Lire la décision → Vérifier la source 698697c7cdc6046d474be0f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00795

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00795

    MINUTE N° RG : 25/00795 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAD3 AFFAIRE : [S] [G] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a19cdc6046d47474ffb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00795

    TJ 74010, 20 janv. 2026, RG 25/00795

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3TL / JAF AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aa04cdc6046d47ee10dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00795

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5C Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc71cdc6046d47f0b256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00795

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] [Localité 9] JCP Amiens N° RG 25/00795 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6B Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [U] [M] C/ [X] [A], [N] [B], [V] [B], [Z] [L] [A] [S] Expédition délivrée le 15/1/26 à SELARL DELAHOUSSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698193f8cdc6046d47b68e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00795

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GMA N° de MINUTE : 26/00020 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 8] SIS [Adresse 2], représenté par son administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69736368cdc6046d4769a177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00795

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2KY MINUTE N° : 26/00021 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [Z] [R] épouse [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1d9cdc6046d472a9868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00795

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00795

    CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMG du rôle général [S] [K] c/ S.A.S. TECHNICONTROLE [W] [M] Me Justine GANDON la SELARL JURIDOME GROSSES le - Maître Justine GANDON - la SELARL JURIDOME Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f24775782d5f062dd3d8
  • tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00795

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 120/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00795 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXJA CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [X] [S] [F] né le 16 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f75ccdc6046d47f3dccb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00795

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00795

    - N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW7 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW7 N° de minute : 25/00646 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Pascal GENNETAY + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69792c91cdc6046d47e90352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00795

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00795

    minute n°: N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5F5 Code : 5AA Etablissement public [Localité 4] HABITAT c/ [J] [N] [C], [M] [N] [C] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 4] HABITAT + exécutoire - [J] [N] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bb775782d5f06f52d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00795

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPN Code NAC : 64A AFFAIRE : [U] [X], [I] [L] épouse [X] C/ [R] [M], [P] [Y] DEMANDEURS Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c1275782d5f06bf3f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00795

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G3 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. BANQUE EDEL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946316475782d5f06e4c808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1