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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00830

    TJ 29232, 3 mars 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQQ Minute N°26/00071 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA copie exécutoire délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b980cdc6046d47909687
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00830

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00830

    minute n°: N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Q], [M] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59463cdc6046d4714e409
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00830

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00830

    MINUTE N° RG : 25/00830 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4R AFFAIRE : [S] [V] Monsieur [S] [V], né le 02 octobre 1993 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] C/ [O] [I] Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a27cdc6046d47475113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00830

    TJ 27229, 3 févr. 2026, RG 25/00830

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB3H JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame, [T], [A] née le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1] (RUSSIE), demeurant, [Adresse 1], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c09acdc6046d4718ac3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00830

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSBZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas KNISPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb74cdc6046d472b83db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00830

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHW4 S.A. DIAC C/ [B] [M] [X] [S] épouse [H] [U] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69740324cdc6046d477e3b13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00830

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00830

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIV la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [O] [G] né le 20 Mai 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc06fcdc6046d47d01b35
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00830

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00830

    Réf. : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4C N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e6bcdc6046d47f8c66a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00830

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCON PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6965588ccdc6046d4710cd9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00830

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJF N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [P] [Y] C/ AUTO ECOLE MEURISSE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3095cdc6046d47327c0f
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00830

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6F N° de minute : 25/01649 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEUR : [N] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69779b03cdc6046d47c75f90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00830

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/00830

    Minute n° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV3 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [E] [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public PARTENORD HABITAT 828 rue de Cambrai 59000 LILLE représentée par Me Vincent DUSART, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6948aabf75782d5f0632b39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00830

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLJN MINUTE n° 287/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d740c69a34cd207d575d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00830

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5AA DU : 05 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00830 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBZF - J U G E M E N T - AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC D’HABITAT D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L’INDRE C/ [G] [H] ENTRE : DEMANDEUR Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d8ccdc6046d473c1c5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00830

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00830

    COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNR2 du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001319 N° de minute 25/01737 affaire : Syndic. de copro. [P] [O], c/ S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION [D] [T], S.A. GAN ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b01cdc6046d47ecf787
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00830

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAI2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAI2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER à Me Clément POIRIER à la SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6947092e75782d5f060c0996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00830

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00830

    MINUTE N°25/03380 DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAW JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f41cdc6046d475bd26c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00830

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00830 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKL Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [X] [N] Expédition délivrée le 27/11/25 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c2275782d5f060ed413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00830

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00830

    DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPN6 MINUTE N° 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. PROVENCE MATERIAUX RN 7 43 avenue René Fatigon 13670 ST ANDIOL représenté par Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdf55222181ceeb983d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00830

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00830

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIGH JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S.U. IMMOBILIERE [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bc4e097417ee1bf117e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1