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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00839

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00839

    Minute n° 26/00106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81431cdc6046d47b11c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00839

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00839

    Référé N° RG 25/00839 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIS - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIS AFFAIRE : S.C.I. L’ESPARON / S.N.C. JLF TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698690c2cdc6046d474b73a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00839

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00839

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7F AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.R.L. CHEZ MEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a53cdc6046d4747544b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00839

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C Minute : GMC JCP =================== N° RG 25/00839 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGS =================== S.A. SOCRAM BANQUE C/ [A] [N] [M] Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7304cdc6046d47c80704
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00839

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00839

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRII NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [X], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00839

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBG JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4118cdc6046d4717d993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00839

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00839

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHE Me Stéphane AUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [X] [K] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69869657cdc6046d474bca95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00839

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJN N° de Minute : L 25/00714 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [C] [D] [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec1375782d5f06633d95
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00839

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01863 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946065775782d5f06dbe677
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00839

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00839

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00839 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TN Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De Mme [R] [L] Par Mme [I], [K] [T] épouse de [P], [F], [J] [L] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTE : Mme [I], [K] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe9ccdc6046d478b8785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00839

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00839

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMT Minute n° 907/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FADY - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d7a5cdc6046d47b8ab03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00839

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00839

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSN4 Code NAC : 30B S.C.I. FAROU C/ S.A.S. FELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a57f75782d5f06f9e5be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00839

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00839

    - N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM7 Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM7 N° de minute : 25/00632 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494f75782d5f06e98673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00839

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XA JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A.S.U. DUYNIE FEED FRANCE SASU C/ [N] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694735ef75782d5f061292e3
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00839

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00839

    N°Minute:25/01370 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXMM Copie exécutoire à la SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à Mme [B] [I] le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3fdcdc6046d470d47ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00839

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPRI ------------- [W] [C] [J] épouse [S] C/ [F] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05a51f8a20b91000a9d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00839

    TJ 10387, 5 nov. 2025, RG 25/00839

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de [P] [Z] au-delà de la 48ème heure intervenue le 4 novembre 2025 à 20 h 36 pour une nouvelle période de 48 heures qui comme

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb00f28bf9d42b6e1735b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00839

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e91193a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00839

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCCS [T] [E] C/ [F] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] né le 28 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486dde0ebe408dabf146
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00839

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOJY Madame [F] [L] [V] [X] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677d3ea43407b911aa32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1