Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00847 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00847

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00847

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKB2 DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1add6da0419628d3340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00847

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00847

    MINUTE N° N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2C Monsieur [F] [U] C/ Société [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77c484f14adac9b12ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00847

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00847

    N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommé [G], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e173cdc6046d472e996c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00847

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/00847

    DOSSIER N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGW Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON C/ [S] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lamia SEBAOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dae2cdc6046d476880ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00847

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNH7 DEMANDERESSE : Madame [R] [T] [M] née le 11 Novembre 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c84ecdc6046d479df928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00847

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67K Code NAC : 72I DEMANDEUR : LE SYNDICAT COOPÉRATIF DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8eecdc6046d479b8cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00847

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLJ MINUTE N° : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 c/ [I] [Y], [R] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17ddcdc6046d471432fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00847

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7VY Demanderesse : URSSAF SERVICE TRAVAILLEURS FRONTALIERS EN SUISSE [Adresse 1] [Localité 1] Défenderesse : Madame [B] [T] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a3ccdc6046d4720a1b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00847

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00847

    MINUTE : 26/00231 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQD AFFAIRE : [Z] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ea3cdc6046d474c2481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00847

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJS 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29204cdc6046d479da2c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00847

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/00847

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de URSSAF DE MIDI-PYRENEES et l’extinction de l’instance ; Condamnons URSSAF DE MIDI-PYRENEES aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab10cdc6046d474a6f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00847

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 25/00847

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 20 mars 2026 89A N° RG 25/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWY Jugement du 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277c2cdc6046d479bc30b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00847

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00847

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2HDA Minute : 26/00146 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f00cdc6046d47b01937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00847

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00847

    N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCE Minute n° 26/31 Le_

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95d9ccdc6046d47f94e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00847

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MF24 N° Copie délivrée à la SELARL CDMF AVOCATS Me Fabrice LEMAIRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Le 24 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur, [U], [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5f0cdc6046d47192571
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00847

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYF3 [L] [C] C/ [J] [U] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac65eacdc6046d47dc6821
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00847

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOI Minute n° JCP 26/186 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac99c1cdc6046d47e131ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00847

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZBW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [O] [Y] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5249fcdc6046d47a1413e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00847

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00847

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQD5 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb589cdc6046d47802ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00847

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00847

    MINUTE N° : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTNY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [S]&FILS, Société MIC INSURANCE COMPANY NAC : 58E le 13/02/2026 fex Me PONTACQ, ccc Me QUINTANILHA, Sarl [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 699391cacdc6046d479dc82b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1