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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00903

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00903

    N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [U] [Z] ( [R] ), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [S], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612e9a84f14adac9f13e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00903

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0f984f14adac9d4d5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00903

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00903

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00903 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEB5 NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. [G] MENUISERIES C/ S.C.I. NCFL RANTEIL, S.C.I. POLE RANTEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48025693c619cd1f477823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00903

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITP JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 1001 VIES HABITAT C/ [H] [S], [R] [K] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifié

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00903

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00903

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRD6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00903

    TJ 74281, 11 mai 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N°: 26/00179 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD55 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00903

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLCC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.[K] [V] Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa526dcdc6046d47b5f9fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00903

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00903

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6906fcdc6046d47f17afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00903

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00903

    N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTZ Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [B] [S] [J] [H] né le 13 Janvier 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9012cdc6046d474ea660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00903

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN ; Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CEP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3854cdc6046d471f0626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00903

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BQ JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. FRANCHISE DE L’OUEST , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Estelle DARDANNE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Eudes MALARMEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caadcdc6046d4791f1ba
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj87085 n° 25/00903

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 25/00903

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOH4 AFFAIRE : [O] [H] C/ [Y] [X], [F] [Z] NATURE : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre C

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 25/00903

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00903

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00903 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5NP 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Charlotte GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Charlotte GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee34cdc6046d4737d9b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00903

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00903

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6S DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94507cdc6046d47cdd2ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00903

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00903

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWM du rôle général , [M], [X], [U], [D], [H] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autresla SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2f5cdc6046d47b31dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00903

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26M MINUTE N° : Société DIAC c/ [J] [R] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56725cdc6046d4771aebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00903

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPX MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Z] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551efcdc6046d47a44ec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00903

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00903

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/, [D], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ca9cdc6046d47d29226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00903

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00903

    Minute n° 26/00115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81472cdc6046d47b12225
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00903

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00903

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJO / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a076cdc6046d474c7960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1