Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00909 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00909

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bb293c619cd1f0a1088
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00909

    TJ 42218, 30 juin 2026, RG 25/00909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 juin 2026 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7fe93c619cd1f0b839f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00909

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00909

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a59dcdc6046d474a0698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00909

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00909

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXS DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a707cdc6046d4788c4ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00909

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJD6 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] C/ [I] [A] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me HENNEQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d01ccdc6046d472d3198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00909

    TJ 64445, 21 mai 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJJM JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec48cdc6046d4705eee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00909

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEO AFFAIRE : [N] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [N] [E] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa66195da062e04a0033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00909

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLGM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21f8cdc6046d47152bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00909

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQF MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52e5cdc6046d471c39ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00909

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/00909

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 M. [Y] [L] C/ S.A.S. KEOS CALAIS BY AUTOSPHERE Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef1ccdc6046d47f87913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00909

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00909

    Minute : 26/00090 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SA ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par MMe [P], avec pouvoir D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da441cdc6046d47c699ea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00909

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 25/00909

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRSU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b862fcdc6046d471fc80f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00909

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/00909

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNED AFFAIRE : S.C.I. [R] C/ S.A.S. NOUVELLE ETIQ’ALP, S.E.L.A.R.L. R&D, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANCHARD Me Martine MANGIN Copie à : S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef686cdc6046d47eab0d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00909

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00909

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAD DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ed8cdc6046d478eb0e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00909

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00909

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00909 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYL3 Minute N° 26/00298 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce52cdc6046d4719d113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00909

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQQ N° MINUTE : 26/00215 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef17b6cdc6046d47af9b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00909

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27B MINUTE N° : Société DIAC c/ [Y] [R] [H] [A] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56745cdc6046d4771b17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00909

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00909

    minute n°: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RJ Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [Y] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59135cdc6046d4714a6c3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00909

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00909

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN  + 1 CC MeROUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ [I] [Z] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d1ccdc6046d47501322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00909

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00909

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPW Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fcc8cdc6046d47f743f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1