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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00920

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/00920

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IGL N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [Y] [Q] C/ S.A.R.L. PCA RCS 450 707 286 [Localité 2] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ef8cdc6046d47466188
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00920

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00920

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [B] né le 22 Juin 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2239cdc6046d479eca15
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00920

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFE Madame [L] [D] /c Monsieur [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bbb8cdc6046d472b928d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00920

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHGH NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00920

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00920

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMR Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.S. MEX GENERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00920

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00920

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJCY du rôle général [T] [B] c/ S.A.R.L. B.O AUTO [O] [H] Me Géraud MANEIN Me Sébastien RAHON GROSSES le - Me Géraud MANEIN - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - Me Géraud

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f27675782d5f062dd78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00920

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 36] [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 186/25 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIMZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b965ccdc6046d47246c27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [H] [K] épouse [R], [E] [R] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [R] née le 21 Mars 1974 à [Localité 12] (78) demeuran

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00920

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00920

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f18acdc6046d47ba1dd5
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00920

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00920

    N°Minute:25/01421 DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKQ Copie conforme à Me Audrey LISANTI Mme [C] [S] (LRAR+LS) M. [F] [S] (LRAR+LS) le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf364cdc6046d472e71a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00920

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEST AFFAIRE : [B] [A] [E] épouse [H] / S.A.R.L. PISCINES PRIVILEGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e6e02bad2f30af73d24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/00920

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7JZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. EDEIS INGENIERIE S.A.R.L. TRACE C/ S.C.I. ALAINFINI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd2d7cdc6046d472c2696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00920

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 octobre 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCC MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc3177f30025a669dce9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00920

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZO [P] [K] C/ [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [K] née le 23 mai 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e7de0ebe408dabfb19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00920

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD7X - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD7X NAC : 50Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4bde0ebe408da4f3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00920

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1506 Références : R.G N° N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5LK JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [I] [T] Mme [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63878b6588a4f89b58eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00920

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00920

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBG4 N° minute : 25/00080 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [12] don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc588dcb0e97e904eb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00920

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40516681ed727f2a4006e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00920

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEN MINUTE : 25/00517 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794b0e2901d10fa53d4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00920

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00920

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGR N° Minute : 25/705 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d8db3454b98788de35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1