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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00933

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00933

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY6 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00178 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A.S. INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] Le : copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a739a93c619cd1f3b09ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00933

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [E] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4e93c619cd1f0bd71f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00933

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTF2 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QK65 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: S.A. -EDF, [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c448ccdc6046d4794f4a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00933

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00933

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2L Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3b993c619cd1f2a0894
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00933

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/00933

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER N°N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWL DOSSIER : N°N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’emplo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57445993c619cd1fecb1a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00933

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00933

    88B N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLO __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [R] C/ [P] [W] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [R] M. [P] [W] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e361cdc6046d47a5bdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00933

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00933

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e317cdc6046d472eba73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00933

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00933

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a608cdc6046d479b4d89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00933

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00933

    RG - N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKQO Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Philippe LICINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [W] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2fbcdc6046d473cad56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00933

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98306cdc6046d47d28fc0
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00933

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N°RG 25/00933 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2S4 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97113cdc6046d47d11838
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00933

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00933

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [G] [J], [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56c0cdc6046d47b64bab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00933

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 25/00933

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [R] C/, [E], [S] Répertoire Général N° RG 25/00933 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45277cdc6046d47f4cdc7
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00933

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00933

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXK Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf804cdc6046d472056d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00933

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EL MINUTE N° : 26/560 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/, [M], [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b50cdc6046d472b2b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00933

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56C N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTB MINUTE N° : [U] [L] c/ S.A.S. WM TRANSPORT exerçant sous l'enseigne VM REPAIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [K] COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5533fcdc6046d47a46486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00933

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFY COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE Société [I] [L] [P] Société civile de

    Lire la décision → Vérifier la source 699df98bcdc6046d479bc959
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00933

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00933

    LB/MLP Jugement N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKH du rôle général [O] [T] [H] [Q] [H] c/ [U] [H] [M] [H] [G] [P] épouse [H] SELARL FRANCK AVOCATS la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS - la SCP SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd4dcdc6046d47bd29e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00933

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXV Minute N° 26/OR032 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/08/2025 signifiée le 11/09/2025 Montant ( Cotisations + frais )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b50cdc6046d473ca788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00933

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAV Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [I] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b348cdc6046d47fc34c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1