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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00938

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00938

    MINUTE N° : 25/01336 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00938 DÉCISION réputé contradictoire et en Premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [J] [N] [M] [N] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe003cdc6046d4720ec59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00938

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVS S.A. SILOGE C/ [K] [F] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a02cdc6046d479e2b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00938

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00938 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM4C Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A.S. EOS FRANCE Venant aux droits de BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b34ccdc6046d47fc351e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00938

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/00938

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKX AFFAIRE :, [X], [Z] / .CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE/ EN OMISSION DE STATUER DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef6bcdc6046d478e35aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00938

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTP MINUTE N° : [V] [F] c/ [X] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE [Z] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69982667cdc6046d470fe52a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/00938

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00938

    N° Minute : 2026/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [Adresse 1], [U] [X] Par [C] [V] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a2fcdc6046d47d43fc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00938

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 26 Janvier 2026 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCD N°de minute : [J] [G] c/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 11], situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet GABSTAN DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698432c7cdc6046d47f966dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00938

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2SMX N° de minute : 25/01108 REQUÉRANTS Madame [M] [E], demeurant [Adresse 6] ET Monsieur [H], [N] [Z], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69693bf4cdc6046d477047c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00938

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00008 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQD

    Lire la décision → Vérifier la source 697b90b3cdc6046d4723e46f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00938

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3864cdc6046d47171250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00938

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Assim BENLAHCEN PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644H N° MINUTE : 8JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0be9cdc6046d4765b19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00938

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurie ENAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DAN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947743675782d5f06190846
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00938

    TJ 10387, 7 déc. 2025, RG 25/00938

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 07 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69791abfcdc6046d47e80604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00938

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00938

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c1f75782d5f06ece637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00938

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00938

    DU 03 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT33 Société SCCV BEAUPARC C/ S.A.S.U. SOCIETE EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE - ERF S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence [22] sis [Adresse 15], pris en la personne de son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69785009cdc6046d47d4cb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00938

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00938

    N°Minute:25/02241 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTHZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f5a8cdc6046d47e397c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00938

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00938

    N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître APPRILL-THOMPSON; M. [Y] le Le Greffier Me Florence APPRILL-TH

    Lire la décision → Vérifier la source 691487344322238c089c8de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00938

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Lola LUCCIONI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 694aefe975782d5f06637da7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 25/00938

    TJ 81004, 16 oct. 2025, RG 25/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDZR N° minute : NAC:20L DU 16 OCTOBRE 2025 AFFAIRE [G] [W] épouse [I] C/ [X] [M] [P] [I] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Carole SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c8e97b8c1829953378
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00938

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00938

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SV5 Minute : 25/01026 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a8c07170de10e40f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1