Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00947
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00947
MINUTE N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4U Madame [V], [M], [U] [E] [O] [H] épouse [D] C/ Monsieur [R] [L] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Févrie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00947
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00947
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVN DEMANDEUR Monsieur [U] [B]
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00947
TJ 59606, 28 janv. 2026, RG 25/00947
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTBX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, as
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00947
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW42 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CLOTURES FERMETURES PRODUCTION, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°385 237 375 pris en la personne de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00947
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00947
N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXBZ Minute n° ☐ Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00947
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00947
RÉFÉRÉ Min N° 26/00021 N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00947
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/00947
N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBTY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBTY NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me Marine SCHATTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00947
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFP N° Minute : 25/00692 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00947
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00947 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDMH N° MINUTE : 25/00645 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00947
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00947
TJ 10387, 10 déc. 2025, RG 25/00947
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00947
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00947
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [F] [Y] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00947
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00947
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00947 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWKU S.A. [Adresse 5] C/ [Y] [X] épouse [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00947
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Aurélie REYMOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00947
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00947
N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOYD N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE [E] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [C] épouse [F] [Adresse 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00947
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5S N° de Minute : 25/00172 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Novembre 2025 [M] [Y] [F] [Y] C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Nove
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00947
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/00947
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBB AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 5] SOLS C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00947
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00947
N°Minute:25/01317 DOSSIER : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ77 Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL expédition à M. [U] [S] le 05 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00947
TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 25/00947
AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7Q MINUTE : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00947
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00947 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCH [O] [T] épouse [A] C/ [J] [M] [R], [F] [Y] [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :
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