Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00957 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00957

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32H Minute : 25/00419 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [U] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e5075782d5f0613ad9f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00957

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIO7 MINUTE : 25/00534 ORDONNANCE rendue le 10 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62890da7cb996dcae986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00957

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAH N° Minute : 25/734 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca23ea43407b9120265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00957

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00957

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSK Minute n° 732/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : M. Le préfet du Bas-Rhin COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2d3ea43407b912fad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00957

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EH JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société CGL C/ Mme [C] [Y] M. [P] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba452
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00957

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/00957

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2TM NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 (Incompétence) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0456af9fd1f8097769c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00957

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00957

    N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] C/ [S] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3006af9fd1f8095c3cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00957

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQQ Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957103ea43407b910b985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2I Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [C] [F] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5f74e929a9d8f9b834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00957

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJLJ Grosse délivrée à Me DEUR Expédition délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448216a4025c174c4699f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276I Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, Anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d80975782d5f0602f93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27YI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01260 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/792 RG : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995b2dbfd85c112d63a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00957

    TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00957

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN3 Minute n° 25/999 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e7532
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00957

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJ7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [W] [G] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68893089164153e3cd1dbe7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00957

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS ELIGE [Localité 9] COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d63164153e3cd1d5ace
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00957

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00957

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNN4 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [Z] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b49320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00957

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00957

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00957 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFG du 22 Juillet 2025 N° de minute affaire : [B] [N], [J] [S] c/ S.A.S. CONSTANTINOISE Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Expédition délivrée à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe815249b152198e825b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00957

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF6 AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [D] [U] [A], [I] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d4075782d5f061dcc13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00957

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00957

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVON L

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c90dd7001754d62501c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1