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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00971

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTM NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988629195da062e0e4bf2c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00971

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/00971 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8f2cdc6046d479b8d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00971

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a2ccdc6046d4749b923
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00971

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00971 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0946cdc6046d4712e173
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00971

    TJ 38185, 5 mai 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQF N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BRUN KANEDANIAN Me Claire CHABREDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8adecdc6046d47201ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00971

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00971

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS56 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [C], [V] [F] DEFENDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227efcdc6046d47667c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00971

    TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 25/00971

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00971 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEMP NAC : 54G AFFAIRE : [A] [G], [K] [I] épouse [G] C/ [S] [V], [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cc3cdc6046d476fd553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00971

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3Y S.A. LOGEO SEINE C/ [T] [G] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf06cdc6046d473f2929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00971

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/00971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE74 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cb0cdc6046d4750f7a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00971

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00971

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6570ccdc6046d4750b8ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00971

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2N Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc38ccdc6046d47ce3e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00971

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00971

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97513cdc6046d47d17903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00971

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00971

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3J Minute N° 26/00160 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd8becdc6046d4782bf40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00971

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM23 Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69866700cdc6046d47486089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00971

    TJ 38053, 15 janv. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00971 Le 15 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9bdcdc6046d4729ba34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00971

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4E Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ [D] [X] Expédition délivrée le 15/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 15/

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7bd0cdc6046d4720d24f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj03185 n° 25/00971

    TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00971

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ3P SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00005 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [K] [L], [C] [W] épouse[M] [I] [U][M] C/ [41] [57] [75] [48] [70] [59] [44] [78] [52] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697544f7cdc6046d479ad771
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00971

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00971

    N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1effcdc6046d471426d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00971

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00971

    Du 08 janvier 2026 50A PPP Contentieux général N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIU [N] [V] [B] C/ S.A.R.L. AK AUTOMOBILE, E.U.R.L. CTATT - FE délivrée à Me Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd5a7cdc6046d472c55ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00971

    TJ 01053, 29 déc. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQB N° Minute : 25/00711 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f0e275782d5f062db8ef

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1