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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00976

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00976

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba6ecdc6046d47cf9ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00976

    TJ 50147, 9 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D425 JUGEMENT RENDU LE 09 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Z] agissant poursuites et diligences de son syndic, BARASSIN IMMOBILIER, dont le siège est 22 avenue Amiral Tourville à

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb787cdc6046d47cf4197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00976

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK3F AFFAIRE : , [W], [P], [C], [L],, [N], [O], [M] C/ , [R], [G] ☒ Copie exécutoire à : Me DAVANNE ☒ Copie à : Me DAVANNE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d16cdc6046d47b1650e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00976

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSN N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 janvier 2026 [W] [E] [T] [B] [K] C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69693df2cdc6046d47706771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00976

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZ4 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983712dcdc6046d47e5cd23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00976

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00976

    N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZD Minute N° 2026/0006 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [E] C/ [S] [W] [V] [G] [H], [D] [B] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b7ecdc6046d4710fee3
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00976

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00976

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCH2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. LOULOU BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b76cdc6046d471229de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00976

    TJ 01053, 29 déc. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQV N° Minute : 25/00714 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dd0175782d5f062c5e13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00976

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00976

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694616d075782d5f06de84de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00976

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00349 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75O 50B Affaire : Société TELLUS C/ Société CEP Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37c7cdc6046d4732fee1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00976

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00976

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGP AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Localité 2] représenté par son syndic en exercice C/ [R] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cb475782d5f061380c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00976

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00976

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UE3 AFFAIRE : [K] [C], [T] [Y] [P] [F] épouse [C] C/ SCCV AMBITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41facdc6046d4717f74c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00976

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00976

    Min N° 25/00874 N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SK S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE C/ M. [O] [Y] M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947246275782d5f060fde23
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00976

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/75 AFFAIRE : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSB7 ADOPTION [Localité 5] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçu le 01er juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f758b6588a4f89aff2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00976

    TJ 35288, 13 nov. 2025, RG 25/00976

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 691710bbe097417ee1bf8614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00976

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2NR AFFAIRE : [L] [C] / [V] [T] MINUTE N° : 25/00451 DEMANDERESSE Madame [L] [C] née le 19 Juillet 1981 à [Localité 4] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cab8b6588a4f89a9475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00976

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00976

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QON Société ADOMA C/ [I] [C] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ec2e097417ee1bf567a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00976

    TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 25/00976

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID5E Minute : 25/00976 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 690131692481d356bd2a265b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00976

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIÈRE 3F C/ S.A.S. [Adresse 6] [Adresse 4] DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIÈRE 3F, identifiée au SIREN sous le n°552 141 533, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f917e08341cb497b18e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00976

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIV2 MINUTE : 25/00545 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b9e97b8c1829972ef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1