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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 4 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00987

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S53 Minute : 25/00675 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd76d3730576e939aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00987

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2R Minute : 25/00409 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ff82f8614c9f6a7dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00987

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 6836168d1211936937a231fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00987

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGN N° de Minute : 25/939 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fead554c55098ec40a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00987

    TJ 31555, 25 avr. 2025, RG 25/00987

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAW5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAW5 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0045c64531385b02a1f6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00987

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVE N° minute : 25/00067 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [N] [R] M. [U] [C] PROCEDURE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163e2a56cbbf9295b914
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00987

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00987

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q254 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4606304bd026099a1270e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1