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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01008

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPG AFFAIRE : URSSAF DU LIMOUSIN AAD / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27385ccdc6046d47a50f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01008

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXSH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b228cdc6046d47ee9e72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01008

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPK S.A. SEMIGA C/ [U] [C], [R] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 695edc4dcdc6046d478d95d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01008

    TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/01008

    ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac722cdc6046d470ba061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01008

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01786 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947275c75782d5f061047a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01008

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01008

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9b77cdc6046d478be3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01008

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBE JUGEMENT Du : S.D.C. DE LA [Adresse 8] [Adresse 9] représeenté par C/ [W] [C], [L] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me RAISON expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697f265acdc6046d4780e074
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01008

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01008

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RWI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4831cdc6046d473588b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01008

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le 14 Août 1970 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd7b75782d5f06da7842
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01008

    TJ 49007, 7 nov. 2025, RG 25/01008

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEI7 Minute : 25/01008 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6ca4322238c08a04bc5
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/01008

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01008

    DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 9] AUDIENCE DU: 05 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana P

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8811f8a20b910f7e226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01008

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00580 N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCN AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 69149da24322238c089f0c47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01008

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6U PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c97e08341cb4a6aae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01008

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01008

    N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBL7 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE AUX TROIS CEDRES SISE [Adresse 5] C/ [C] [S] --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fc88dcb0e97e90baef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01008

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01008

    N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QK Minute N°25/1006 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [14] 2025 pour notification à [C] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [C] [N] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01008

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAF M. [G] [W] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dd033cf481c39a29db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01008

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/548 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWM3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b9e97b8c1829953fef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01008

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J6E 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01008

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LR N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c3ad61014a20843f45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01008

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI36 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731c9da36895046b4a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1