Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01009
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6C N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01009
TJ 75056, 14 avr. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65LZ NUMERO RG INITIAL : 24/2670 Requête en r
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01009
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01009
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01009
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01009
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNE Ordonnance du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01009
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01009
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01009
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCP MINUTE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Février 2025, No
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