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6 résultats · page 4 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01009

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6C N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19502ef4af38960b3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01009

    TJ 75056, 14 avr. 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65LZ NUMERO RG INITIAL : 24/2670 Requête en r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64b02ef4af38960c2e1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01009

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01009

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036c71e5a74b6b1430b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01009

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01009

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNE Ordonnance du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d398e0f07586586c32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01009

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278498e0f0758658bb0c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01009

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01009

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCP MINUTE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50706e6367a63fbf3c6d7

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