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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01014

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/01014

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ DEMANDERESSE : Mme [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44088bcdc6046d475ecef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01014

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/01014

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M] c/ S.A. SOCIETE GMF ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR MINUTE N° 26/ Du 28 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVQ Par jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ba8cdc6046d47487cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01014

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01014

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea15cdc6046d4705c63c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01014

    TJ 38185, 15 mai 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITU N° Copie délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 02 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cc9cdc6046d474f35de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01014

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35F MINUTE N° : 26/803 [Y] [C], [N] [G] épouse [C] c/ [X] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PMH & ASSOCIES COUR D’APPEL DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01014

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/01014

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZ6 Code NAC : 82C Monsieur [B] [K] Monsieur [C] [K] C/ Syndic. de copro. SDC RÉSIDENCE LES [Adresse 1] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15c9fcdc6046d47805d86
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/01014

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 25/01014

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a174cdc6046d479edac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01014

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6T Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [I] [E] né le 19 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd68cdc6046d470eafb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01014

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01014

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00246 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXHO Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61cdcdc6046d47b7206a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01014

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [Y] [V] épouse [M] Monsieur [U] [M] GROSSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee90acdc6046d47e99ffc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01014

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83765cdc6046d47df8aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01014

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBVQ Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce86fcdc6046d474afb9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01014

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01014

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAGR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6fb1cdc6046d4711a02d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01014

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01014

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYB du rôle général [X] [G] c/ S.A.R.L. FL CONTROLE [A] [J] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5d1cdc6046d47713478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01014

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK5P AFFAIRE : [E] [H], [O] [G] / [M] [S] épouse [A], [Y] [A] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698642a4cdc6046d47455fa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01014

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01014

    - N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZE Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZE N° de minute : 26/00048 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Geneviève CARALP DELION + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984708acdc6046d47012ac2
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01014

    TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH2N NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 699f618dcdc6046d47bb90d1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01014

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01014

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc4b8cdc6046d475e8f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01014

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAYV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 M. [Z] [C] C/ M. [N] [O] Mme [E] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedf075782d5f06c714cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01014

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : 2025/7126 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYL4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c43ffcdc6046d47352fea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1